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Accord de lutilisateur

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1. Les dispositions générales

  1. Cet accord d’utilisateur (ci-après dénommé l’Accord) régit les relations entre la SA "Infotech Group" (le Propriétaire du Site) et l’Utilisateur de la ressource Internet https://infotech.group/ (Site). Le Propriétaire du Site et l’Utilisateur sont dénommés ci-après individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».
  2. L’utilisation du Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit dans sa fonctionnalité déclarée crée un contrat aux termes des présentes, conformément aux dispositions 438 du Code civil de la Fédération de Russie.
  3. En utilisant le Site sous quelque forme que ce soit, l'Utilisateur confirme le suivant:
    - il a lu les termes de cet Accord dans leur intégralité avant d'utiliser le service.
    - il accepte toutes les conditions de cet Accord sans aucune exception et limitation de sa part et s'engage à les respecter. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une des dispositions de l’Accord, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.
    - l’Accord (y compris l'une de ses parties) peut être modifié par le Propriétaire du Site sans notification particulière. La nouvelle version de l’Accord entre en vigueur dès sa publication sur le Site.
  4. L’Accord et les relations entre l'Utilisateur et le Propriétaire du Site découlant de l'utilisation du Site sont régis et soumis à interprétation conformément aux lois de la Fédération de Russie.

2. Les termes

Le Propriétaire du Site: la Société anonyme « Infotech Group », entité juridique établie et agissant conformément à la législation de la Fédération de Russie (Numéro principal d’enregistrement d’État 1177746312875, Numéro Individuel Fiscal 7727314563), située à l'adresse: 117218, Moscou, rue Novocheremushkinskaya, 39, bâtiment 2, bureau 1.

L’Utilisateur: une personne physique qui a atteint 18 ans et a la capacité juridique nécessaire pour conclure et exécuter le présent Accord et avoir accès au Site. En utilisant le Site d’une quelconque manière l’Utilisateur confirme qu'il a atteint l'âge de 18 ans et a la capacité juridique nécessaire. Si une personne n’a pas atteint l’âge de 18 ans et/ou n’a pas la capacité juridique nécessaire à l'exécution du présent Accord, la personne doit cesser d'utiliser le site.

Le Site: une ressource en ligne qui est accessible sur Internet à l'adresse https://infotech.group/, où tout utilisateur peut se familiariser avec les produits et services du Propriétaire du Site.

3. Les conditions d'utilisation du Site

  1. Le Propriétaire du Site donne à l’Utilisateur la possibilité d'utiliser le Site, y compris la navigation et la recherche de documents et d'informations affichées sur le Site, de se familiariser avec les produits et services du Propriétaire du site dans les conditions définies par l’Accord et la Politique de confidentialité.
  2. Le Site peut contenir des liens vers des ressources Internet appartenant à des tiers. Le Propriétaire du Site n'est pas responsable de tout contenu publié sur des sites tiers auxquels l’Utilisateur a accès via le Site. Tout lien vers une ressource en ligne, produit, service, toute information de nature commerciale ou non commerciale figurant sur le Site ne signifie pas leur approbation ou recommandation par le Propriétaire du Site.
  3. En acceptant les termes de l'Accord, l’Utilisateur accepte de recevoir, de la part du Propriétaire du Site, au numéro de téléphone spécifié par l’Utilisateur lors de l'utilisation du Site, les appels téléphoniques, y compris les appels publicitaires, les propositions commerciales associées au site, son thème, ainsi que des produits du Propriétaire du Site.
  4. Lors de l'utilisation du Site, l'Utilisateur n'a pas le droit:
    1. de violer les droits des tiers, y compris les mineurs et / ou de leur nuire en aucune façon;
    2. de commettre des actes criminels et autres actes illicites;
    3. d’usurper l'identité d'une autre personne ou d'un représentant de l'organisation et / ou de la communauté sans droits suffisants;
    4. de collecter et stocker des données personnelles d'autres personnes sans leur autorisation;
    5. de nuire au fonctionnement normal du Site;
    6. de promouvoir des actions visant à la non-observation de restrictions et interdictions imposées par l’Accord;
    7. de contrevenir d’une autre manière à la loi applicable.
  5. Tous les éléments affichés au Site, y compris les éléments de conception, textes, graphiques, images, vidéos, programmes, musique, sons et d'autres objets et leur sélection (ci-après le Contenu) sont soumis aux droits exclusifs du Propriétaire du Site.
  6. L’utilisation du Contenu est uniquement possible sur le Site et dans le cadre des fonctionnalités offertes par celui-ci. Aucun Contenu ne peut être utilisé d'une autre manière sans l'autorisation préalable du Propriétaire du Site. L’utilisation comprend, entre autre: la reproduction, la copie, le traitement, la distribution sur une base accessible au public, la diffusion à l’antenne et par câble. L'exception est représentée par les cas expressément prévus par la législation de la Fédération de Russie et / ou l’Accord.

Les garanties et la responsabilité des Parties

  1. L'Utilisateur déclare et garantit au Propriétaire du Site le suivant:
    • il a le droit et le pouvoir d'utiliser le Site, de signer l’Accord et de mettre en œuvre les actions prévues dans l'Accord;
    • l'utilisation du Site et la mise en œuvre de l’Accord et des obligations qui en découlent ne violent pas et ne violeront jamais les termes de tout accord dont il est une des parties ou dont l'exécution est obligatoire pour lui, ainsi que les droits des tiers et la loi applicable.
  2. L'Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L'utilisation du Site est proposée en mode "tel quel". Le Propriétaire du Site ne garantit pas que:
    • Le Site est conforme / sera conforme aux exigences de l’Utilisateur;
    • Le Site fonctionnera de manière continue, rapide, fiable et sans erreurs;
    • les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site sont exacts et fiables, et peuvent être utilisés à des fins ou à titre quelconques (par exemple, pour établir et / ou confirmer les faits);
    • La qualité de tout produit, service, information, etc., obtenus par l'utilisation du Site répondra aux attentes de l’Utilisateur.
  3. L'Utilisateur est responsable de ses actes et omissions commis sur le Site, conformément à la législation russe en vigueur.
  4. Le Propriétaire du Site n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, ainsi que des profits perdus par l’Utilisateur ou par des tiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Les dispositions finales

  1. Tous les éventuels litiges découlant des relations régies par l’Accord seront réglés conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie, selon les normes de la législation russe.
  2. Le Propriétaire du Site est en droit de transférer ses droits et/ou obligations en vertu de cet Accord dans son ensemble et en partie, à un tiers, à quoi l’Utilisateur exprime par la présente son consentement.
  3. Le Propriétaire du Site est en droit à tout moment de renoncer unilatéralement et extrajudiciairement à l’Accord en empêchant l'accès aux pages du Site.
  4. La version actuelle de l’Accord se trouve au Site. L’Accord peut être modifié par le Propriétaire du Site sans préavis en affichant à la même adresse la nouvelle version de l’Accord qui entrera en vigueur à la date de son affichage sur le Site, sauf disposition contraire de la nouvelle version de l’Accord.